STATUTS RELAIS de OPERATION ORANGE
de SŒUR EMMANUELLE
PREAMBULE
L’association « Relais ………. d’Opération Orange
de Sœur Emmanuelle », ci-après désignée «l’association relais » est membre de l’association Opération Orange de Sœur Emmanuelle, ci-après désignée « Opération Orange ».
L’association relais est rattachée à Opération
Orange. Le nom de l’association relais doit être associé au nom d’Opération
Orange.
A ce titre, elle s’engage à respecter l’éthique et
l’esprit de l’association Opération Orange tels qu’ils sont définis dans ses
statuts et dans son règlement intérieur et, plus particulièrement, elle
s’engage à respecter les droits et les obligations liés à sa qualité de membre
de l’association Opération Orange tels qu’ils résultent des présents statuts
types.
A défaut, l’association relais
« ____________ » peut être exclue de l’association Opération Orange.
Elle est alors interdite de faire état de son appartenance à l’association
Opération Orange et plus généralement d’utiliser tout signe distinctif
appartenant à cette association.
En qualité de membre de l’association Opération
Orange, l’association relais « ____________ » verse une cotisation
annuelle en tant que personne morale.
Dans ce contexte, l’association relais
« _____________ » se doit de respecter les obligations plus
particulières suivantes.
ARTICLE 1ER
– CONSTITUTION
Il existe entre les membres adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901.
L’association relais a pour
dénomination :
Association
relais « (nom + d’Opération Orange de Sœur Emmanuelle)».
ci-après désignée par
« l’association relais »
L’association relais a pour objet :
-
d’apporter
toute aide matérielle et morale à l’association Opération Orange ;
-
de
soutenir, de promouvoir et de favoriser, les actions de l’association Opération
Orange selon les directives définies par ses organes dirigeants en accord avec
l’association Opération Orange ;
-
de
représenter l’association Opération Orange sur le plan national, régional,
départemental et local ;
-
de
donner à nos jeunes, en France, un idéal, celui d’être les artisans d’un monde
meilleur ;
-
et,
plus généralement, de réaliser toute autre activité mobilière ou immobilière
favorisant directement ou indirectement la réalisation de l’objet social.
Poursuivant un objectif humanitaire, l’association
relais est une association apolitique et non confessionnelle.
Pour la réalisation de son objet social, l’association
relais dispose, plus particulièrement des moyens d’action suivants :
-
l’organisation
d’assemblées, de congrès, de conférences ou de toutes autres manifestations
relatives à la réalisation de son objet social ;
-
la
réalisation et l’édition pour son compte de toutes publications, de tous
documents, revues, films et/ou supports audiovisuels ;
-
le
recours à tout moyen permettant de contribuer à la réalisation de l’objet
social de l’association.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS vis-a-vis de L’ASSOCIATION OPERATION ORANGE
L’association relais travaille en étroite
collaboration avec l’association Opération Orange ; elle concourt au
développement des activités régies par cette association selon les directives
définies par elle.
C’est pourquoi, toutes actions ou décisions mettant
en cause la politique de l’association Opération Orange doivent être soumises à
l’approbation préalable du conseil d’administration de l’association Opération
Orange.
L’appellation Opération Orange et le logo qui y est
attaché sont la propriété de l’association Opération Orange. Ils peuvent être
utilisés par l’association relais uniquement aux fins de papeterie (en-tête de
lettres, enveloppes, cartes de visites, tracts publicitaires, etc.), au
marquage des véhicules, à l’établissement d’enseignes. Leur utilisation est
strictement liée à la qualité de membre de l’association Opération Orange.
La reproduction des attestations et documents
officiels établis par l’association Opération Orange est strictement interdite
et constitue une faute grave répréhensible sur le plan juridique.
ARTICLE 5 –
SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association relais est fixé
« …………………. ». Il pourra être transféré, après information de
l’association Opération Orange, en tout autre lieu sur simple décision du
conseil d’administration qui dispose, sur ce point, du pouvoir corrélatif de
modifier les statuts.
L’association relais est constituée pour une durée
illimitée.
L’association relais se compose de toutes les
personnes physiques ou morales qui désirent apporter leur soutien aux buts et
actions poursuivis par l’association, en faisant un apport permanent de
connaissances et/ou d’activité.
L’acquisition de la qualité de membre est soumise à
l’agrément discrétionnaire du candidat par le conseil d’administration ainsi
qu’au paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d'administration.
La qualité de membre de l’association relais se
perd par :
1.
la
démission notifiée par lettre simple au président de l’association,
2.
le
décès des personnes physiques,
3.
la
dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales, ou leur
déclaration en état de redressement ou de liquidation judiciaires,
4.
la
disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de
la qualité de membre,
5.
de
façon automatique, par le non paiement de la cotisation annuelle après deux
rappels restés infructueux,
6.
l’exclusion
prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant
été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.
Les ressources de l’association relais se
composent :
1.
des
cotisations des membres selon les modalités déterminées en accord avec
l’association Opération Orange,
2.
des
subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs
établissements publics,
3.
des
dons manuels, et des dons des établissements d’utilité publique,
4.
des
recettes provenant de bien vendus, ou des prestations fournies par
l’association, au titre notamment de ses activités,
5.
des
bénéfices réalisés lors de manifestations culturelles ou artistiques organisées
par l’association
6.
des
revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association,
7.
de
toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence, et les réponses
ministérielles.
Les ressources acquises au
titre des points 4 et 5 ci-dessus sont reversées intégralement à l’association
Opération Orange.
Le conseil d’administration est composé de trois à
dix huit membres élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de six
ans, et choisis parmi ses membres, adhérents de l’association relais depuis au
moins 6 mois et à jour de cotisation.
Le conseil d’administration est renouvelé par tiers
tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs
postes d’administrateurs élus, le conseil d’administration peut les pourvoir
par cooptation. Les mandats des administrateurs ainsi cooptés
prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des
administrateurs remplacés.
Les fonctions d’administrateurs cessent par la
démission, la perte de la qualité d’adhérent de l’association relais, l’absence
non excusée à trois réunions consécutives du conseil d’administration, la
révocation par l’assemblée générale, la dissolution de l’association.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent
recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées en
tant qu’administrateurs.
Des remboursements de frais réels, sur production
de justificatifs sont seuls possibles. Les remboursements sont préalablement
approuvés par le président et par le trésorier.
Le conseil d’administration met en œuvre la
politique, les actions et les projets de l’association. Le conseil
d'administration prend toute décision ne relevant pas de la compétence
exclusive d’un autre organe.
1.
Il
définit la politique et les orientations générales de l’association relais.
2.
Il
décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets
mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et
achète et vend tous titres et toutes valeurs.
3.
Il
prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet
de l’association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de
l’association, procède à la vente ou à l’échange desdits immeubles, effectue
tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
4.
Il
arrête les grandes lignes d’actions de communications et de relations
publiques.
5.
Il
arrête les budgets et contrôle leur exécution.
6.
Il
arrête les comptes de l’exercice clos.
7.
Il
nomme et révoque les membres du bureau.
8.
Il
contrôle l’exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.
9.
Il
nomme et révoque le représentant de l’association relais au conseil
d’administration de l’association Opération Orange.
10.
Il
prononce l’admission et l’exclusion des membres au sein de l’association relais,
fixe le montant de la cotisation en accord avec l’association Opération Orange.
11.
Il
approuve, en tant que de besoin, le règlement intérieur élaboré par le
président.
12.
Il
peut déléguer, par écrit, tout ou partie de ses pouvoirs et mettre fin, à tout
instant, auxdites délégations.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de l’association relais l’exige, et au moins deux fois par an, à
l’initiative du président ou du quart de ses membres et sur convocation du
président.
Les convocations sont effectuées par tous moyens,
et adressées aux administrateurs au moins quinze jours avant la date fixée pour
la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la
réunion établi par le président.
Le conseil d’administration peut valablement
délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du
président est prépondérante.
Tout administrateur empêché peut se faire
représenter par un autre administrateur muni d’un pouvoir spécial à cet effet.
Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à un. Les
pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président.
Le vote par correspondance est interdit.
Tout personne susceptible d’éclairer les
délibérations peut, le cas échéant, être invitée par le président à participer
aux réunions du conseil d’administration, avec voix consultative.
Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil
d’administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et
signés par le président et le secrétaire.
Le bureau de l’association relais
est composé d’au moins trois membres parmi les membres suivants :
-
un
président,
-
en
tant que de besoin, un ou plusieurs vice président,
-
un
trésorier, et le cas échéant, un trésorier adjoint,
-
un
secrétaire, et le cas échéant, un secrétaire adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour une durée
maximum de six années par le conseil d’administration et choisis parmi ses
membres.
Le bureau est renouvelé par tiers tous les deux
ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la
démission, la perte de la qualité d’administrateur, et la révocation par le
conseil d’administration et la dissolution de l’association relais.
Le bureau
n’est pas un organe collégial de direction ; en revanche, ses membres
disposent des pouvoirs individuels ci-après.
Le président cumule les qualités de président du
bureau, du conseil d’administration et de l’association relais.
Le président assure la gestion quotidienne de
l’association relais. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil
d’administration, et de l’association relais, et notamment :
1.
Il
représente l’association relais dans tous les actes de la vie civile, et
possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
2.
Il
a qualité pour représenter l’association relais en justice, tant en demande
qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu
d’une procuration spéciale.
3.
Il
peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la
défense des intérêts de l’association relais, consentir toutes transactions, et
former tous recours.
4.
Il
convoque le conseil d’administration et les assemblées générales, fixe leur
ordre du jour et préside leur réunion.
5.
Il
est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit
ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
6.
Il
exécute les décisions arrêtées par le conseil d’administration.
7.
Il
signe tous contrats d’achat ou de vente et, plus généralement tous actes et
tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du conseil
d’administration, et des assemblées générales.
8.
Il
ordonne les dépenses.
9.
Il
procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
10.
Il
présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
11.
Il
présente un rapport moral, de gestion et d’activités à l’assemblée générale
annuelle.
12.
Il
établit, en tant que de besoin, le règlement intérieur de l’association relais au
conseil d’administration.
13.
Il
peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout
instant mettre fin auxdites délégations.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des
pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le conseil
d’administration.
Le président est assisté, en tant que de besoin,
d’un ou de plusieurs vice présidents.
ARTICLE 12 -
VICE-PRESIDENTS
Le ou les vice-présidents ont vocation à assister
le président dans l’exercice de ses fonctions.
Ils peuvent agir par délégation du président et
sous son contrôle.
Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques,
temporaires ou permanentes, définies par le président.
En cas d’empêchement temporaire du président, un
vice-président le remplace aux réunions de l’association relais. En cas de
pluralité de vice-présidents, le président est remplacé par le doyen d’âge.
Le secrétaire veille au bon fonctionnement
matériel, administratif et juridique de l’association relais.
Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les
procès-verbaux des assemblées générales dont il adresse copie pour information
à l’association Opération Orange, conjointement au président et au secrétaire.
Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les
registres de l’association relais.
Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux
déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le
respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du président.
Il est assisté, en tant que de besoin, d’un
secrétaire adjoint.
ARTICLE 14 -
TRESORIER - TRESORIER ADJOINT
Le trésorier établit, ou fait établir sous son
contrôle, les comptes annuels de l’association relais.
Il procède à l’appel annuel des cotisations.
Il établit un rapport financier, qu’il présente ou
fait présenter avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire
annuelle.
Il peut, par délégation, et sous le contrôle du
président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il peut être habilité, par délégation du président
et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de
crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il peut agir par délégation du président.
Il est assisté, en tant que de besoin, d’un
trésorier adjoint.
1.
Tous
les membres de l’association relais à jour de cotisation au jour de la
convocation ont accès aux assemblées générales et participent aux votes.
2.
Les
assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au
moins quinze jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par
le bureau.
L’association Opération
Orange est convoquée, au moins quinze jours à l’avance, de la tenue d’une
assemblée générale à laquelle elle peut participer avec voix consultative
3.
Tout
membre de l’association relais désireux d’inscrire une question à l’ordre du
jour de l’assemblée générale peut formuler une demande en ce sens, par écrit et
au moins huit jours à l’avance, au président de l’association qui est libre
d’accepter ou non cette proposition.
4.
Au
début de chaque réunion, l’assemblée générale appelée à délibérer, procède à la
désignation de son bureau de séance, composé au moins du président et du
secrétaire.
5.
Le
président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du
jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait
suppléer par un autre membre du bureau.
6.
Les
assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre
du jour.
7.
Les
assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions
régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
8.
Tout
membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir
spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est
limité à deux. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués
au président.
9.
Le
vote par correspondance est interdit.
10.
Toute
personne susceptible d’éclairer ses délibérations peut être invitée à
participer aux assemblées générales, avec voix consultative.
11.
Les
votes ont lieu à mains levées, sauf pour l’élection des administrateurs et la
dissolution de l’association relais. En outre, le vote des délibérations aura
lieu au scrutin secret sur la demande du cinquième au moins des membres
présents à l’assemblée générale.
12.
Il
est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées
générales. Les compte-rendus sont établis sans blanc ni rature, et signés par
le président et le secrétaire. Une copie du compte-rendu des assemblées
générales (ordinaire et extraordinaire) est adressée, pour information,
conjointement au président et au secrétaire de l’association Opération Orange
au plus tard dans le mois qui suit.
1/ Pouvoirs
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins
une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et
chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président.
L’assemblée générale ordinaire entend et approuve
le rapport moral de gestion, d’activités, le rapport financier, et le cas
échéant, le rapport du commissaire aux comptes.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes
de l’exercice clos, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection
des administrateurs.
2/ Quorum et majorité
L’assemblée générale ordinaire peut valablement
délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
1/ Pouvoirs
L’assemblée générale extraordinaire a compétence
pour procéder à la modification des statuts, au retrait de l’association
Opération Orange, à la dissolution de l’association relais et à la dévolution
de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’association. D’une façon
générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en
cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à
l’initiative du président.
2/ Quorum et majorité
L’assemblée générale extraordinaire ne peut
valablement délibérer que si les deux tiers des membres du bureau sont présents
ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres
présents ou représentés.
L’exercice social commence le 1er
janvier pour se terminer le 31 décembre.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître
annuellement un compte de résultat et de trésorerie et, le cas échéant, une ou
plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont tenus à la
disposition de tous les adhérents, avec le rapport moral, de gestion,
d’activité, le rapport financier et, le cas échéant, le rapport du commissaire
aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.
En cas de dissolution, l’assemblée générale
extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de
liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la
dévolution de l’actif net au profit de l’association Opération Orange,
association poursuivant les mêmes objectifs qu’elles, conformément aux
dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août
1901.
Un règlement intérieur, élaboré par le président et
approuvé par le conseil d’administration, précise et complète, en tant que de
besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de
l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit
adhésion au règlement intérieur.
STATUTS
modifiés PAR L’assemblée générale extraordinaire DU
_____________________________