STATUTS
ARTICLE 1ER
– CONSTITUTION
Il existe entre les membres adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901.
L’association a pour
dénomination :
Association
« operation orange de Sœur Emmanuelle »
ci-après désignée
« OPERATION ORANGE »
L’association a pour objet :
-
d’apporter
toute aide matérielle et morale aux actions entreprises par Sœur Emmanuelle et
poursuivies par ses amis en Egypte, au Soudan et au Liban ;
-
de
soutenir, de promouvoir et de favoriser les actions entreprises par Sœur
Emmanuelle en Egypte, au Soudan et au Liban ;
-
de
donner à nos jeunes, en France, un idéal, celui d’être les artisans d’un monde
meilleur ;
-
et,
plus généralement, de réaliser toute autre activité mobilière ou immobilière
favorisant directement ou indirectement la réalisation de l’objet social.
Poursuivant un objectif humanitaire,
l’association « Opération Orange » est une association
apolitique et non confessionnelle.
Pour la réalisation de son objet social,
l’association dispose, plus particulièrement des moyens d’action
suivants :
-
l’organisation
d’assemblées, de congrès, de conférences ou de toutes autres manifestations
relatives à la réalisation de son objet social ;
-
la
réalisation et l’édition pour son compte de toutes publications, de tous
documents, revues, films et/ou supports audiovisuels ;
-
l’organisation
de déplacements à la découverte des valeurs de l’Egypte éternelle avec une
visite aux Chiffonniers du Caire
(MOKATTAM) et/ou à la Maison du Bonheur ;
-
l’établissement
et le contrôle de toutes les règles d’organisation déterminées pour le
développement de son objet social en Egypte, au Soudant et au Liban ;
-
le
recours à tout moyen permettant aux membres de l’association, et plus
particulièrement aux associations relais, de contribuer à la réalisation de
l’objet social de l’association.
ARTICLE 4 –
SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé Chez Patrick Cuinet - 22,
chemin du Setty, à Etoile sur Rhône (26800).
L’adresse du siège de l’association est
contractuellement celle du président en exercice.
L’association est constituée pour une durée
illimitée.
L’association se compose de toutes les personnes
physiques ou morales qui désirent apporter leur soutien aux buts et actions
poursuivis par l’association, en faisant un apport permanent de connaissances
et/ou d’activité.
Les personnes morales sont représentées par leur
représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation
à cet effet aura été notifiée à l’association.
Plus particulièrement, l’association se compose des
quatre catégories de membres suivantes :
-
les
membres actifs :
Sont membres actifs de l’association les personnes
physiques ou morales qui, en raison de l’intérêt qu’elles portent aux objectifs
poursuivis par l’association, participent activement à la réalisation des
objectifs de l’association.
Ils sont tenus au versement d’une cotisation
annuelle dont le montant est fixé, chaque année, par le conseil
d'administration.
-
les
membres d’honneur :
Sont membres d’honneur de l’association les
personnes physiques ou morales désignées comme tels par l’assemblée générale
statuant sur proposition du conseil d’administration, en raison de leur action
en faveur de l’association.
Ils peuvent, au titre des actions entreprises au
profit de l’association et en accord avec elle, utiliser le nom d’Opération
Orange de Sœur Emmanuelle conformément aux statuts.
Ils participent aux assemblées générales avec voix
consultative.
Ils ne sont pas tenus au versement d’une cotisation
annuelle.
-
les
membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques
ou morales qui, en raison de l’intérêt qu’elles portent aux objectifs
poursuivis par l’association, qui apportent un soutien financier à
l’association. Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils sont tenus au versement d’une cotisation
annuelle.
-
les
associations relais
Sont des associations relais, les associations
régies par la loi du 1er juillet 1901 et régulièrement déclarées
qui, poursuivant les mêmes objectifs que ceux de l’association Opération
Orange, auront adopté les statuts types proposés par l’association et auront
été agréées par le conseil d’administration.
Elles sont tenues au versement d’une cotisation
annuelle en tant que personne morale.
L’acquisition de la qualité de membre est soumise :
- pour les membres actifs et
les membres bienfaiteurs à l’agrément discrétionnaire du candidat par le
conseil d’administration ainsi qu’au paiement de la cotisation annuelle ;
-
pour
les membres d’honneur à l’agrément discrétionnaire de l’assemblée générale
statuant sur proposition du conseil d’administration.
Les associations relais sont membres de droit de
l’association « opération orange ».
La qualité de membre de l’association se perd
par :
1.
la
démission notifiée par lettre simple au président de l’association,
2.
le
décès des personnes physiques,
3.
la
dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales, ou leur
déclaration en état de redressement ou de liquidation judiciaires,
4.
la
disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de
la qualité de membre,
5.
de
façon automatique, par le non paiement de la cotisation annuelle après deux
rappels restés infructueux,
6.
l’exclusion
prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant
été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.
Les ressources de l’association se composent :
1.
des
cotisations des membres,
2.
des
subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs
établissements publics,
3.
des
dons manuels, et des dons des établissements d’utilité publique,
4.
des
recettes provenant de bien vendus, ou des prestations fournies par
l’association, au titre notamment de ses activités,
5.
des
revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association,
6.
de
toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence, et les réponses
ministérielles.
Le conseil d’administration est composé :
- de huit à dix huit membres
élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de six ans, et
choisis parmi les membres actifs de l’association depuis au moins 6 mois et à
jour de cotisation ;
-
d’un
représentant de chaque association relais élus par les conseils
d’administration respectifs de chaque association relais, pour une durée de six
ans et choisis parmi leurs membres.
Les membres élus du conseil d’administration sont
renouvelés par tiers tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs
postes d’administrateurs élus, le conseil d’administration peut les pourvoir
par cooptation. Les mandats des administrateurs ainsi cooptés
prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des
administrateurs remplacés.
Le conseil d’administration peut également, en cas
de besoin, coopter toute autre personne en tant qu’administrateur. Elle devra
être élue administrateur au cours de l’assemblée générale qui suivra sa
cooptation.
Les fonctions d’administrateurs cessent par la
démission, la perte de la qualité d’adhérent de l’association, l’absence non
excusée à trois réunions consécutives du conseil d’administration, la
révocation par l’assemblée générale, et la dissolution de l’association.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent
recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées en
tant qu’administrateurs.
Des remboursements de frais réels, sur production
de justificatifs sont seuls possibles. Les remboursements sont préalablement
approuvés par le président et par le trésorier.
Le conseil d’administration met en œuvre la
politique, les actions et les projets de l’association. Le conseil
d'administration prend toute décision ne relevant pas de la compétence
exclusive d’un autre organe.
1.
Il
définit la politique et les orientations générales de l’association.
2.
Il
décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets
mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et
achète et vend tous titres et toutes valeurs.
3.
Il
prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet
de l’association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de
l’association, procède à la vente ou à l’échange desdits immeubles, effectue tous
emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
4.
Il
arrête les grandes lignes d’actions de communications et de relations
publiques.
5.
Il
décide de l’adhésion de l’association à toute fédération ou tout autre
organisme.
6.
Il
arrête les budgets et contrôle leur exécution.
7.
Il
arrête les comptes de l’exercice clos.
8.
Il
nomme et révoque les membres du bureau.
9.
Il
contrôle l’exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.
10.
Il
prononce l’admission et l’exclusion des membres de l’association, fixe le
montant de la cotisation.
11.
Il
fixe l’ordre du jour des assemblées générales.
12.
Il
prend connaissance des procès verbaux de conseil d’administration et
d’assemblée générale transmis par chaque association relais.
13.
Il
établit, en tant que de besoin, le règlement intérieur de l’association.
14.
Il
peut déléguer, par écrit, tout ou partie de ses pouvoirs et mettre fin, à tout
instant, auxdites délégations.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins deux fois par an, à
l’initiative du président ou du quart de ses membres et sur convocation du
président.
Les convocations sont effectuées par tous moyens,
et adressées aux administrateurs au moins quinze jours avant la date fixée pour
la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la
réunion établi par le président.
Le conseil d’administration ne peut valablement
délibérer que si le quart de ses membres est présent ou représenté. A défaut de
quorum sur première convocation, le conseil d’administration est à nouveau
convoqué, à quinze jours au moins d’intervalle, et avec le même ordre du
jour ; il pourra valablement délibérer sur seconde convocation quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du
président est prépondérante.
Tout administrateur empêché peut se faire
représenter par un autre administrateur muni d’un pouvoir spécial à cet effet.
Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à un. Les
pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président.
Le vote par correspondance est interdit.
Toute personne susceptible d’éclairer les
délibérations peut, le cas échéant, être invitée par le président à participer
aux réunions du conseil d’administration, avec voix consultative.
Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil
d’administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et
signés par le président et le secrétaire.
Le bureau de l’association
est composé de trois à huit membres :
-
un
président,
-
en
tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents,
-
un
trésorier, et le cas échéant, un trésorier adjoint,
-
un
secrétaire, et le cas échéant, un secrétaire adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de
six ans par le conseil d’administration et choisis parmi ses membres.
Le bureau est renouvelé par tiers tous les deux
ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la
démission, la perte de la qualité d’administrateur, et la révocation par le
conseil d’administration et la dissolution de l’association.
Le bureau n’est pas un organe collégial de
direction ; en revanche, ses membres disposent des pouvoirs individuels
ci-après.
Le président cumule les qualités de président du
bureau, du conseil d’administration et de l’association.
Le président assure la gestion quotidienne de
l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil
d’administration, et de l’association, et notamment :
1.
Il
représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous
pouvoirs à l’effet de l’engager.
2.
Il
a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en
défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une
procuration spéciale.
3.
Il
peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la
défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions, et former
tous recours.
4.
Il
convoque le conseil d’administration et les assemblées générales, fixe l’ordre
du jour du conseil d’administration, et préside leur réunion.
5.
Il
est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit
ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
6.
Il
exécute les décisions arrêtées par le conseil d’administration.
7.
Il
signe tous contrats d’achat ou de vente et, plus généralement tous actes et
tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du conseil
d’administration et des assemblées générales.
8.
Il
ordonne les dépenses.
9.
Il
procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
10.
Il
présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
11.
Il
présente un rapport moral, de gestion et d’activités à l’assemblée générale
annuelle.
12.
Il
peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout
instant mettre fin auxdites délégations.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des
pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le conseil
d’administration.
Le président est assisté, en tant que de besoin,
d’un ou de plusieurs vice présidents.
ARTICLE 11 - Vice-présidents
Le ou les vice-présidents ont vocation à assister
le président dans l’exercice de ses fonctions.
Ils peuvent agir par délégation du président et
sous son contrôle.
Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques,
temporaires ou permanentes, définies par le président.
En cas d’empêchement temporaire du président, un
vice-président le remplace aux réunions de l’association. En cas de pluralité
de vice-présidents, le président est remplacé par le doyen d’âge.
Le secrétaire veille au bon fonctionnement
matériel, administratif et juridique de l’association.
Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les
procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, et des assemblées
générales.
Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les
registres de l’association.
Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux
déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le
respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du président.
Il est assisté, en tant que de besoin, d’un
secrétaire adjoint.
ARTICLE 13 –
TRESORIER - TRESORIER ADJOINT
Le trésorier établit, ou fait établir sous son
contrôle, les comptes annuels de l’association.
Il procède à l’appel annuel des cotisations.
Il établit un rapport financier, qu’il présente ou
fait présenter avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire
annuelle.
Il peut, par délégation, et sous le contrôle du
président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il peut être habilité, par délégation du président
et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de
crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il peut agir par délégation du président.
Il est assisté, en tant que de besoin, d’un
trésorier adjoint.
1.
Tous
les membres de l’association à jour de cotisation au jour de la convocation ont
accès aux assemblées générales.
2.
Seuls
participent aux votes de l’assemblée générale les membres actifs de
l’association et les représentants des associations relais.
3.
Les
assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple ou par
la voie du bulletin de l’association, au moins quinze jours à l’avance. La
convocation contient l’ordre du jour fixé par le bureau.
Tout membre désireux
d’inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale peut formuler
une demande en ce sens, par écrit et au moins huit jours à l’avance au
président, qui est libre d’accepter ou non cette proposition.
4.
Au
début de chaque réunion, l’assemblée générale appelée à délibérer, procède à la
désignation de son bureau de séance, composé au moins du président et du
secrétaire.
5.
Le
président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du
jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait
suppléer par le Vice président le plus âgé.
6.
Les
assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à
l’ordre du jour.
7.
Les
assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions
régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
8.
Tout
membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir
spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est
limité à dix. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au
président.
9.
Le
vote par correspondance est interdit.
10.
Toute
personne susceptible d’éclairer ses délibérations peut être invitée à
participer aux assemblées générales, avec voix consultative.
11.
Les
votes ont lieu à mains levées, sauf pour l’élection des administrateurs et la
dissolution de l’association. Le vote des délibérations aura lieu au scrutin
secret sur la demande du cinquième au moins des membres présents à l’assemblée
générale.
12.
Il
est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées
générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par
le président et le secrétaire.
1/ Pouvoirs
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins
une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et
chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président.
L’assemblée générale ordinaire entend et approuve
le rapport moral de gestion, d’activités, le rapport financier, et le cas
échéant, le rapport du commissaire aux comptes.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes
de l’exercice clos, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L’assemblée générale ordinaire approuve le
règlement intérieur élaboré par le conseil d’administration.
L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection
des administrateurs.
L’assemblée générale ordinaire nomme, le cas échéant,
le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant.
2/ Quorum et majorité
L’assemblée générale ordinaire peut valablement
délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
1/ Pouvoirs
L’assemblée générale extraordinaire a compétence
pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association
et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de
l’association. D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes
décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son
objet essentiel.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à
l’initiative du président.
2/ Quorum et majorité
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement
délibérer que si les deux tiers des membres du Conseil d’Administration sont
présents ou représentés. A défaut de quorum sur première convocation,
l’assemblée générale est à nouveau convoquée, à quinze jours au moins
d’intervalle, et avec le même ordre du jour ; elle pourra valablement
délibérer sur seconde convocation quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée
des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’exercice social commence le 1er
janvier pour se terminer le 31 décembre.
Il est tenu une comptabilité selon les normes du
plan comptable associatif, et faisant apparaître annuellement un bilan, un
compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont tenus à la
disposition de tous les adhérents, avec le rapport moral, de gestion,
d’activité, le rapport financier et, le cas échéant, le rapport du commissaire
aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.
ARTICLE 17 -
COMMISSAIRES AUX COMPTES
En tant que de besoin, l’assemblée générale peut
nommer un commissaire aux comptes titulaire, et un commissaire aux comptes
suppléant, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale.
Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon
les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un
rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la
sincérité des comptes.
En cas de dissolution, l’assemblée générale
extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de
liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la
dévolution de l’actif net au profit d’une autre association poursuivant les
mêmes objectifs, conformément aux dispositions de la loi du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Un règlement intérieur, élaboré par le conseil
d’administration de l’association et approuvé par l’assemblée générale, précise
et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au
fonctionnement de l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit
adhésion au règlement intérieur.
STATUTS modifiés
PAR L’assemblée générale extraordinaire DU 6 Avril 2008
Le Président La
Secrétaire
Patrick CUINET Madeleine FOURMAUD